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Aides à l’investissement visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du COVID-19

Le Gouvernement accorde, sous conditions, des aides à l’investissement pour inciter les entreprises, qui se trouvent en difficulté financière, à réaliser des investissements.

Cette aide à l’investissement est destinée aux entreprises qui :

  • disposent d’une autorisation d’établissement délivrée avant le 18 mars 2020, et ;
  • ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 15 % suite à la pandémie du COVID-19 durant les mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport à la même période de l’année fiscale 2019 ou à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires concernant l’exercice fiscal 2019. Lorsque l’entreprise a été créée au cours des années fiscales 2019 ou 2020, la perte du chiffre d’affaires est constatée sur base de la moyenne mensuelle de l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé depuis sa création.

Visant à augmenter la productivité et la compétitivité sur le long terme, les projets d’investissement peuvent porter sur des projets de développement, d’innovation de procédé et d’organisation, d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes environnementales.

  1. Un projet de développement consiste dans :
    • l’extension d’un établissement existant (e.g. augmentation de la capacité de production), ou ;
    • la diversification de la production ou la prestation d’un établissement existant vers de nouveaux produits ou services supplémentaires, ou ;
    • un changement fondamental de l’ensemble du processus de production ou de la prestation de service d’un établissement existant.

  2. Un projet d’innovation d’organisation consiste en la mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise. Un projet d’innovation de procédé consiste en la mise en œuvre d'une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion impliquant des changements significatifs d'ordre technique, matériel ou logiciel).

  3. Un projet d’efficacité énergétique consiste à augmenter la performance énergétique, voire de réduire la consommation d’énergie. Un projet de dépassement des normes environnementales consiste en la mise en œuvre de mesures qui vont au-delà des exigences fixées par les normes nationales, ceci afin d’augmenter le niveau de protection de l’environnement. 

La demande d’aide, jugée complète, doit être soumise au plus tard pour le 1er décembre 2020 au ministère de l’Economie via myguichet.lu. L’octroi de l’aide doit avoir lieu avant le 31 décembre 2020 et le projet d’investissement doit être clôturé au plus tard 2 ans après l’octroi de l’aide.

Les conditions, les coûts admissibles, le montant de l'aide maximal et d'autres informations peuvent être consultés ici: https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/aides-investissement.html